{"id":1000,"date":"2023-05-17T17:54:11","date_gmt":"2023-05-17T15:54:11","guid":{"rendered":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/?page_id=1000"},"modified":"2024-10-30T13:14:07","modified_gmt":"2024-10-30T12:14:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1><\/div>\n\n\n\n
\n

Propri\u00e9t\u00e9 du Site<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Site est la propri\u00e9t\u00e9 de Sylvie Ruiz-Vera<\/strong>, dispens\u00e9e d’immatriculation au registre du commerce (RCS) et au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (RM), SIRET : 80222809800025 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 25 avenue Ren\u00e9 Guiraud, 34130 Lansargues.<\/p>\n\n\n\n

Le site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par EI Nicolas Caumont : nc.ezyro.com<\/p>\n\n\n\n

Contenu du site<\/h2><\/div>\n\n\n\n

On entend par Contenu du Site, la structure g\u00e9n\u00e9rale, les textes, les images anim\u00e9es ou non, et les sons dont le Site est compos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sylvie Ruiz-Vera<\/strong> est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant tant sur la structure du Site que sur le Contenu, sauf mention expresse contraire.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques proc\u00e9d\u00e9s que ce soient, sans autorisation pr\u00e9alable expresse de Sylvie Ruiz-Vera<\/strong>, est illicite au sens de l\u2019article L. 122.4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du m\u00eame code.<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement du site<\/h2><\/div>\n\n\n\n

L’h\u00e9bergement du Site est assur\u00e9 par OVH (RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419) que vous pouvez contacter par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site sont publiques \u00e0 l’exception des textes sign\u00e9s par leur auteur, l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autoris\u00e9e \u00e0 la condition d’y mentionner la source.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de l’actualisation des contenus \u00e9ditoriaux du site, la mise en place de liens profonds devra \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e, la reproduction de contenus demeurant la plus limit\u00e9e possible.<\/p>\n\n\n\n

Les informations reproduites ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation des marques d\u00e9pos\u00e9es utilis\u00e9es sur ce site sur tout autre support ou r\u00e9seau est interdite.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Les informations propos\u00e9es sur ce site le sont \u00e0 titre de service rendu au public. Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 l’actualisation des textes officiels et \u00e0 la v\u00e9rification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque mani\u00e8re que ce soit, engager la responsabilit\u00e9 de Sylvie Ruiz-Vera.<\/p>\n\n\n\n

Les liens hypertexte pr\u00e9sents sur le site de Sylvie Ruiz-Vera et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9daction du site de Sylvie Ruiz-Vera quant au contenu de ces sites. Lorsque des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur ce site ont un caract\u00e8re nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux r\u00e9glementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n\n\n\n

Les informations utilis\u00e9es ne doivent l’\u00eatre qu’\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires \u00e9tant exclues.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Le 25 mai 2018, le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) est entr\u00e9 en application dans toute l\u2019Europe. Son objectif est de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au RGPD en vigueur en France et en Europe depuis le 25 mai 2018 et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous disposez de droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (acc\u00e8s, rectification, opposition au traitement, limitation du traitement, portabilit\u00e9, droit de d\u00e9finir des directives sur le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s). Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant \u00e0 Sylvie Ruiz-Vera\u00a0:

Par mail\u00a0: srvconsulting78@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

Vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement du droit d\u2019effectuer une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) si vous n\u2019\u00eates pas satisfait du traitement effectu\u00e9 sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Pour votre compl\u00e8te information, sachez que nous prenons soin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont recueillies sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour exemple, lorsque vous vous inscrivez \u00e0 la Newsletter et aux informations d’actualit\u00e9 de Sylvie Ruiz-Vera, nous ne collectons que votre nom et votre e-mail afin de pouvoir vous adresser ces informations. En aucun cas, vos donn\u00e9es personnelles ne sont transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

En particulier, Sylvie Ruiz-Vera s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Le site utilise un cookie, lequel ne fait qu’enregistrer les param\u00e8tres choisis et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cr\u00e9\u00e9s pour la personnalisation de l’interface des personnes handicap\u00e9es. Encore une fois aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sera collect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es pouvant \u00eatre trait\u00e9es sont les suivantes : donn\u00e9es permettant d\u2019identifier les tiers ; donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle ; donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e8s au site<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Sylvie Ruiz-Vera<\/strong> s’efforce de permettre l’acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de Sylvie Ruiz-Vera<\/strong>, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et des services.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 ce site et\/ou d’utilisation des services.<\/p>\n\n\n\n

Acceptation des conditions d’utilisation<\/h2><\/div>\n\n\n\n

L’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site\u00a0: https:\/\/srv-juriste-victimes.fr et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Avertissement<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Les informations et\/ou documents figurant sur ce site et\/ou accessibles par ce site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant fiables.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, ces informations et\/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.<\/p>\n\n\n\n

Sylvie Ruiz-Vera se r\u00e9serve le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Il est fortement recommand\u00e9 de v\u00e9rifier l’exactitude et la pertinence des informations et\/ou documents mis \u00e0 disposition sur ce site.<\/p>\n\n\n\n

Les informations et\/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises \u00e0 jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise \u00e0 jour entre le moment de leur t\u00e9l\u00e9chargement et celui o\u00f9 l’utilisateur en prend connaissance.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur, qui assume la totalit\u00e9 des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler, sans que Sylvie Ruiz-Vera<\/strong> puisse \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 ce titre, et sans recours contre cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Sylvie Ruiz-Vera<\/strong> ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit r\u00e9sultant de l’interpr\u00e9tation ou de l’utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce site.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Tant le pr\u00e9sent site que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l’\u00e9chec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

Sylvie Ruiz-Vera
25 avenue Ren\u00e9 Guiraud
34130 Lansargues
T\u00e9l : 0623191041<\/p>\n\n\n\n

Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h2><\/div>\n\n\n\n

Sylvie Ruiz-Vera<\/strong> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions du site et\/ou de son exploitation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Propri\u00e9t\u00e9 du Site Le pr\u00e9sent Site est la propri\u00e9t\u00e9 de Sylvie Ruiz-Vera, dispens\u00e9e d’immatriculation au registre du commerce (RCS) et au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (RM), SIRET : 80222809800025 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 25 avenue Ren\u00e9 Guiraud, 34130 Lansargues. Le site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par EI Nicolas Caumont : nc.ezyro.com Contenu du site […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Mentions l\u00e9gales - SRV Juriste Victimes - Votre Juriste Au Quotidien","_seopress_titles_desc":"Consultez nos mentions l\u00e9gales pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation de notre site web. D\u00e9couvrez nos obligations l\u00e9gales, notre politique de confidentialit\u00e9 et les informations relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.","_seopress_robots_index":"","_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1000","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false},"uagb_author_info":{"display_name":"SRV","author_link":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/author\/srv\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Mentions l\u00e9gales Propri\u00e9t\u00e9 du Site Le pr\u00e9sent Site est la propri\u00e9t\u00e9 de Sylvie Ruiz-Vera, dispens\u00e9e d’immatriculation au registre du commerce (RCS) et au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (RM), SIRET : 80222809800025 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 25 avenue Ren\u00e9 Guiraud, 34130 Lansargues. Le site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par EI Nicolas Caumont : nc.ezyro.com Contenu du site\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1000","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1000"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1000\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1559,"href":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1000\/revisions\/1559"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/srv-juriste-victimes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1000"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}