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Sylvie Ruiz-Vera se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU. Conformément aux lois en vigueur, en cas de modifications des CGU, et en fonction de la nature des modifications, nous actualiserons cette page en précisant la date de la dernière mise à jour et/ou nous vous en informerons à travers l’interface utilisateur des Services, en vous envoyant un email ou par tout autre moyen approprié. Lesdites modifications prendront effet quatorze (14) jours après leur publication.

Si vous continuez d’utiliser les Services après la publication des CGU mises à jour, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Les présentes CGU vous engagent et il vous incombe de consulter cette page de temps en temps.

Sylvie Ruiz-Vera se réserve le droit de modifier ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services avec ou sans préavis. Sylvie Ruiz-Vera ne peut pas être tenu pour responsable en cas de modification, suspension ou interruption des Services.

Sylvie Ruiz-Vera ne peut pas être tenue pour responsable si tout ou partie des Services se trouvent indisponibles, et ce, quel que soit la raison, le moment ou la durée. Le cas échéant, Sylvie Ruiz-Vera peut restreindre l’accès aux utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits, à tout ou partie des Services.

Si nous considérons qu’une clause des CGU n’a pas été respectée par un utilisateur, nous nous réservons le droit de désactiver son nom d’utilisateur, mot de passe ou identifiant, que celui-ci ait été choisi par lui ou fourni par nous, à tout moment, et ce, sans avoir à nous justifier.

Les Services sont réservés aux utilisateurs de plus de 18 ans. Si vous êtes plus jeunes, vous ne devez pas utiliser les Services. Nous vous invitons toutefois à demander à un parent ou à un tuteur de créer un compte et de vous aider à accéder aux contenus appropriés pour vous. Si vous n’avez pas l’âge minimum requis pour l’utilisation des Services, vous ne devez pas y accéder. Si nous découvrons qu’un utilisateur n’a pas respecté cette règle, nous supprimerons son compte.

Pour accéder au Site ou à certains Services, il vous sera demandé de fournir certaines données ou informations. Vous acceptez : (a) de fournir des données personnelles vraies, exactes, actualisées et complètes lors de votre inscription, et (b) le cas échéant, de mettre à jour ces données pour qu’elles restent vraies, exactes, actualisées et complètes. Si les informations fournies sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, ou si Sylvie Ruiz-Vera a des raisons suffisantes de suspecter que ces informations sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, Sylvie Ruiz-Vera se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte et de vous interdire l’accès à tout ou partie des Services. Toutes les informations collectées lors de votre inscription aux Services ou à toute autre occasion, y compris, mais sans s’y limiter, lors de l’utilisation des fonctionnalités interactives, sont régies par notre Charte de protection des données. Vous acceptez que vos données soient utilisées et traitées conformément aux dispositions de notre Charte de protection des données.

Votre nom d’utilisateur, mot de passe et toutes les données relatives à nos mesures de sécurité choisies par vous ou fournies par nous sont des informations confidentielles, et vous ne devez en aucun cas les divulguer à un tiers. Votre compte est personnel et vous acceptez de ne fournir à aucun tiers les données telles que votre nom d’utilisateur ou mot de passe permettant l’accès à tout ou partie des Services. Vos données d’authentification doivent être sécurisées. Vous êtes le seul responsable des activités réalisées à travers votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse de votre nom d’utilisateur et mot de passe ou de toute autre faille de sécurité. Vous devez également vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Si vous vous connectez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, assurez-vous que les autres utilisateurs ne puissent pas avoir accès ou enregistrer votre mot de passe ou vos données. Sylvie Ruiz-Vera ne peut être tenu pour responsable de vos actes ou omissions, y compris de tout dommage résultant desdits actes ou omissions.

Le Site et les Services sont réservés à un usage personnel et non commercial. À moins d’y avoir été expressément autorisé par écrit par Sylvie Ruiz-Vera, vous ne pouvez pas diffuser, partager, donner, retransmettre, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des contenus dérivés, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou mettre en ligne à des fins commerciales tout ou partie du contenu ou de l’accès aux Services. Veillez à conserver des copies du contenu posté sur le Site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU ou à toute autre fin qui ne serait pas conforme à l’utilisation prévue par Sylvie Ruiz-Vera . Vous acceptez, entre autres, de ne pas utiliser les Services :

• D’une manière qui enfreindrait les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur
• Dans le but d’abuser, de nuire, de harceler, de menacer, d’usurper l’identité ou d’intimider une personne (ou de tenter de le faire).
• Pour envoyer, recevoir délibérément, mettre en ligne, poster, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel ou contenu qui (i) contient du matériel illégal, diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, sulfureux ou autrement répréhensible ; (ii) fait la promotion de matériel sexuellement explicite ou pornographique, de violence ou de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; (iii) enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; (iv) viole les droits (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou qui contient tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations en vigueur ou pouvant être en conflit avec les présentes CGU ; (v) est susceptible de duper toute personne ; (vi) promeut toute activité illégale, ou qui prône, encourage ou participe à tout acte illégal ; (vii) cause des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou est susceptible de bouleverser, d’embarrasser, d’alarmer ou de déranger toute autre personne ; (viii) usurpe l’identité de toute personne, ou donne une fausse image de votre identité ou affiliation avec toute personne ou organisation ; (ix) implique des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d’autres promotions commerciales, du troc ou de la publicité ; ou (x) donne l’impression qu’ils émanent de Sylvie Ruiz-Vera ou de toute autre personne ou entité ou qu’ils sont approuvés par eux, si ce n’est pas le cas.
• D’adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Sylvie Ruiz-Vera ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• Contourner les mesures mises en place pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services.
• Utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu des Services, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes CGU, sans notre consentement écrit préalable.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou toute autre technologie malveillante ou dangereuse.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber tout ou partie des Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés, tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Services ou aux comptes privés d’autres utilisateurs.

Sylvie Ruiz-Vera a le droit de supprimer tout contenu contraire aux CGU ou autrement répréhensible.

Si vous pensez qu’il y a eu une violation des présentes CGU (autre que celle liée aux avis de violation des droits d’auteur, comme décrit ci-dessous), veuillez nous contacter via notre adresse mail : srvconsulting78@gmail.com

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