Bien que le cadre légal en France ne soit pas toujours clair sur la gestion des violences conjugales au travail, certaines obligations générales existent.

La vie privée des salariés est protégée par la loi, et les employeurs doivent respecter cette confidentialité. Les employeurs n’ont pas le droit de s’immiscer dans la vie privée de leurs salariés sans une raison légitime et proportionnée.

L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Cette obligation peut inclure la prise en compte des situations de violence conjugale lorsque celles-ci ont un impact direct sur le lieu de travail.

Les articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail imposent également une obligation spécifique de prévention du harcèlement moral et sexuel.

La RSE englobe les initiatives volontaires des entreprises pour intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques.

La prise en charge des violences conjugales peut être intégrée au titre de la politique de RSE d’une entreprise.

Un arrêt de la Cour d’appel de Besançon (6 décembre 2018) a estimé qu’un employeur informé de violences conjugales subies par une salariée sur son lieu de travail aurait dû prendre des mesures de prévention et de protection adaptées.

Bien que la vie privée des salarié(e)s doive être respectée, les employeurs ont une responsabilité en matière de sécurité et de bien-être au travail.

Ils doivent être proactifs et mettre en place des mesures appropriées pour soutenir les salariés victimes de violences conjugales, tout en respectant leur confidentialité.

Un (e) salarié (e) vit une situation de violences conjugales et vous ne savez pas quoi faire, quoi dire, vers qui orienter ?

Vous souhaitez prévenir, repérer, comprendre les mécanismes de violences conjugales et leurs conséquences ?