Dans ma pratique, la question de la pension alimentaire et le partage des frais exceptionnels sont sources de conflits et favorisent le continuum des violences conjugales.
Rappelons que ces deux éléments visent à assurer le bien-être financier des enfants tout en tenant compte des dépenses extraordinaires qui peuvent survenir.
La pension alimentaire
La pension alimentaire est une contribution financière versée par l’un des parents à l’autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants. L’objectif premier est d’assurer que les enfants bénéficient d’un niveau de vie équivalent à celui qu’ils auraient eu si les parents étaient restés ensemble. Le montant de la pension alimentaire est souvent déterminé en fonction des revenus des parents, des besoins des enfants et d’autres facteurs légaux.
Le partage des frais exceptionnels
Outre la pension alimentaire, il est courant que des frais exceptionnels surviennent, tels que des frais médicaux, scolaires ou liés aux activités extra-scolaires des enfants. Ces coûts ne sont pas inclus dans la pension alimentaire régulière, car ils sont considérés comme des dépenses ponctuelles et imprévisibles. La manière dont ces frais sont partagés entre les parents dépend souvent de l’accord entre eux ou des décisions prises par le tribunal en cas de désaccord.
Principes de Base pour le Partage des Frais Exceptionnels :
- Communication : Une communication ouverte entre les parents est essentielle pour discuter des besoins exceptionnels des enfants et parvenir à un accord sur la manière de partager les coûts.
- Accord Écrit : Il est recommandé d’avoir un accord écrit spécifiant comment les frais exceptionnels seront partagés. Cela peut inclure la définition des types de dépenses couverts et la manière dont les remboursements seront effectués.
- Flexibilité : La flexibilité est cruciale, car les dépenses exceptionnelles peuvent varier en fonction des circonstances. Les parents devraient être prêts à ajuster leur accord en cas de besoin.
En cas de désaccord persistant sur le partage des frais exceptionnels, les parents peuvent saisir le JAF. Ce dernier examinera les circonstances individuelles et prendra des décisions basées sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est donc essentiel de documenter clairement les dépenses et de fournir des preuves en cas de litige.
Vous vous interrogez sur la liste des frais exceptionnels à proposer ? les modalités de règlement ? l’opportunité de saisir la JAF ou non ?
Je vous accompagne pour vous informer de vos droits sur ces questions juridiques sensibles.
Pour aller plus loin
Suite à une séparation, vous vous posez des questions sur la pension alimentaire pour vos enfants ? L’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) est là pour aider les parents à calculer le montant de la pension et à délivrer gratuitement un titre exécutoire. L’Aripa sert également d’intermédiaire pour le versement de cette pension alimentaire et recouvrement des arriérés.
L’ARIPA répond à toutes vos questions :