Les violences économiques au sein du couple : une forme de violence peu (re) connue

La violence économique se traduit par le contrôle financier au quotidien qui peut aller jusqu’à la dépossession totale des moyens d’autonomie d’un partenaire. Cela peut conduire à l’interdiction faite à cette dernière de travailler et au surendettement.

Lors de mes accompagnements juridiques et victimologiques, j’ai souvent été surprise d’entendre de la part de mes client(e)s des propos assez flous sur la gestion de leur compte bancaire, la gestion des aides sociales etc… Comme s’ils étaient dépossédés de cette partie-là, voir exclus de façon tellement « normale ».

Quelques exemples issus de ma pratique :

  • Monsieur travaille beaucoup et Madame qui ne travaille pas, par sa seule volonté, gère les comptes et souscrit des prêts au nom de Monsieur sans qu’il ne le sache. La « surprise » arrive lors de la séparation avec des demandes exorbitantes de montant pour la pension alimentaire, la prestation compensatoire…
  • Madame travaille et elle a un poste à responsabilité l’obligeant à travailler tard et à gérer en plus toute l’intendance du foyer. Monsieur quant à lui est en errance au niveau du travail et sollicite Madame pour financer tout ce qui lui fait envie. Il ira même demander à Madame de lui verser la moitié des allocations sur son compte bancaire pour ses frais…
  • Madame ne travaille pas, car elle doit s’occuper des enfants et de l’intendance et Monsieur possède tous les moyens de paiement, tous les contrats des fournisseurs et un compte bancaire à son nom. Monsieur a mis tous les contrats, la maison, les voitures à son nom. Quand Madame évoque son envie de travailler ou de quitter le foyer, Monsieur lui rappelle qu’elle n’a pas un bon niveau pour trouver un travail honorable et qu’elle est mieux à la maison. Et que si elle part, elle partira une main devant, une main derrière…

Les violences économiques touchent 41 % des femmes.

Selon un sondage Ifop publié le 31 octobre 2023, réalisé par Les Glorieuses, 23% des femmes sont victimes de violences économiques de la part de leur partenaire actuel.

99 % des femmes victimes de violences économiques conjugales ont subi aussi d’autres formes de violences conjugales, la majeure partie du temps en même temps que les violences économiques conjugales.

La réalité est que le partenaire violent va utiliser des moyens de pression psychologique et physique afin de parvenir à ses fins. Les violences sexuelles vont aussi être favorisées pour accepter de « donner » de l’argent au partenaire.

Le contrôle économique passe par divers moyens :

  • La mainmise administrative du conjoint (gestion exclusive par l’homme du compte joint par exemple)
  • Le contrôle total des ressources du couple et de leur situation
  • La privation de ressources plaçant la femme en situation de demande même pour les achats quotidiens de la famille
  • La mise en danger du patrimoine familial et personnel de la femme (signature d’hypothèques, de crédits à la consommation)
  • Dans le cas de séparation ou de divorce, le refus de versement de la pension alimentaire, la dissimulation du patrimoine du conjoint

Les conséquences des violences économiques : un réel frein au départ

Les violences économiques sont souvent un frein au départ des partenaires victimes, qui craignent de perdre leur statut social ou n’ont pas assez de ressources pour fuir la relation.

Ces violences insidieuses ont un impact sur l’estime de soi et la confiance en soi, mais aussi sur la santé mentale et physique.

Quelques préconisations à mettre en place

Elles touchent le droit, mais aussi la sensibilisation, la formation des personnes directement et indirectement concernées avec :

  • La définition et de la répression de la violence économique dans le code pénal sur le modèle des violences psychologiques
  • Des mesures de soutien, en cas de séparation, pour assurer une meilleure autonomie financière à la victime (nous pouvons nous réjouir de la possibilité de mettre en place une intermédiation via le service de la CAF)
  • La systématisation d’une information et d’une éducation financière, particulièrement sur les régimes matrimoniaux
  • La sensibilisation des avocats, des banquiers et des notaires mieux formés et alertés sur ce sujet
  • Le rôle des employeurs en ce qui concerne la prévention, l’accompagnement et aménagements spécifiques (mobilité, congés…) envers les victimes

Quelques belles avancées qui donnent de l’espoir :

  • La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales publiée au journal officiel du 1er mars 2023 (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16427)
  • Depuis la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, l’employeur doit veiller à ce que le salaire, les allocations et prestations sociales payés par virement soient versés sur un compte bancaire ou postal dont le bénéficiaire ou le cotitulaire. Les salariés ne peuvent plus désigner un tiers pour recevoir leur salaire.

Les violences économiques au sein du couple constituent une réalité souvent méconnue mais néanmoins dévastatrice. En sensibilisant le public, en renforçant la législation et en offrant un soutien adéquat aux victimes, il est possible de lutter contre ce fléau et de permettre aux personnes concernées de retrouver leur autonomie et leur dignité.

POUR ALLER PLUS LOIN

Je vous partage un outil pour évaluer si vous ou vos proches vivez des violences économiques :

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